Fiches d'Information
Payer et se faire payer
Le cheque
Peu coûteux et très répandu dans le monde, le cheque se caractérise par de nombreux inconvénients :
- L’émission est laissée à l’initiative de l’acheteur
- Le temps d’encaissement est plus au moins long avec l’intervention de plusieurs banques
- Si le cheque est libellé en devises, il y a risque de change
- Le cheque d’entreprise matérialise une créance, mais n’assure pas le risque d’impayé, dans le cas d’un cheque sans provision.
- L’acheteur est susceptible d’effectuer une opposition sur le cheque qu’il a précédemment émis, pour différentes raisons.
Un des moyens d’éviter le risque d’impayé, consiste à exiger un cheque « de banque » (bank draft).
La lettre de change
Il s’agit d’un écrit par lequel l’exportateur (le tireur) donne l’ordre à son client étranger (le tiré) de payer un certain montant (le nominal) à vue ou à échéance.
Avantages :
- L’effet est émis à l’initiative du vendeur (créancier)
- Il matérialise une créance qui peut, dans certains cas, être mobilisée (escomptée) auprès d’une banque (pour pare exemple, accorder un délai de paiement)
- Il détermine précisément la date de paiement .
Inconvénients :
- La lettre de change n’exclue pas le risque de vol ou impayé
- Ne peut pas être utilisée dans tous le pays
- Elle est soumise à l’acceptation de l’acheteur (le tiré) et son recouvrement peut être long, en raison de transmission postale et d’intervention de plusieurs établissements financiers.
Il vaut mieux : demander une lettre de change avalisée par la banque d’acheteur. Insérer dans le contrat une clause d’obligation pour l’acheteur de payer de la première présentation de la Lettre de change.
En cas de refus de paiement, il convient de faire constater le défaut de paiement selon les règles du droit cambiaire (bancaire) applicables dans le pays de destination.
Le billet à ordre
C’est une Lettre de Change, mais à « l’envers ». La différence est ce qu’elle est émise à l’initiative de l’acheteur. Les avantages et les inconvénients sont les mêmes que pour la Lettre de Change.
Le Virement
Avantages :
- Peu coûteux
- Rapide
Inconvénients :
- Ordre de virement à l’initiative de l’acheteur
- Lenteur d’encaissement si le virement se fait par courrier
Exiger un virement SWIFT. Dans ce cas l’acheteurs et vendeur sont présentés par les banques.
Remise documentaires
C’est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateur (le vendeur) d’encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le vendeur fait établir les documents de transport à l’ordre d’une banque (pour que le destinataire ne puisse se porter réclamateur de la marchandise) Cette banque doit remettre les documents commerciaux et de transport à l’acheteur, contre paiement ou acceptation d’effets de commerce.
Le donneur d’ordre : c’est le vendeur qui donne mandat à la banque
La banque remettante : c’est la banque du vendeur à qui l’opération à été confiée par le vendeur.
La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger, chargée de l’encaissement, en général correspondante de la banque remettante. Cette banque effectue la présentation des documents à l’acheteur et reçoit son règlement.
Avantages :
- Démarche commerciale appréciée
- Formalités simples et rapides
- Relativement peu coûteux.
Inconvénients :
Si le paiement est refusé, la banque présentatrice renvoie les documents à la banque remettante, et lui demande de nouvelles instructions. Entre temps la marchandise reste bloquée et supporte des frais de stationnement ou surestaries (par contre l’acheteur ne peut pas récupérer la marchandise et l’exportateur reste protégé).
Dans le cas de refus de paiement définitif, l’exportateur doit soit :
- Organiser le retour de la marchandise
- Trouver un nouvel acheteur dans le pays
- concerné. Attention, certains pays ne tolèrent pas une attente supérieure à 100 jours.
- Accepter que la marchandise soit abandonnée sur place.
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est un engagement donné par une banque de l’importateur à un exportateur étranger, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte – à l’aide des documents énumères et conformes aux instructions de l’acheteur – la preuve de l’expédition de la marchandise à destination de pays importateurs. Ceci dans un délai déterminé. L’exécution des opérations de crédit documentaire repose sur les « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » - RUU 500
Le donneur d’ordre : c’est l’acheteur. Il donne à sa banque des instructions d’ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, ou il précise entre autres, les documents qu’il désire et le mode de règlement.
La banque émettrice : c’est la banque d’acheteur, qui après avoir reçu des instructions de son client, émet le crédit documentaire (procède a son ouverture).
La banque notificatrice : c’est la banque émettrice dans le pays du vendeur. Elle va notifier au vendeur l’ouverture du crédit documentaire en sa faveur.
Le bénéficiaire : c’est le vendeur.
Typologie de crédits documentaires
Le crédit révocable : peut être amendé ou annulé par la banque émettrice a tout moment et sans avis préalable au bénéficiaire. Cependant celle-ci ne peut plus exercer cette faculté à partir du moment ou les documents ont été présentés par le bénéficiaire à la banque notificatrice. Cette forme ne procure pas une réelle sécurité au vendeur et par conséquence elle très peu courante.
Le crédit irrévocable : Ce type de crédit repose sur l’engagement de la banque émettrice de payer le vendeur sous la condition de la présentation des documents exigés. Le vendeur supporte le risque de la cessation de paiement d’un pays liée à un coup d’Etat, à une catastrophe naturelle, ou à un changement de la politique de change suspendant les transferts de devises vers l’étranger.
Le crédit irrévocable et confirmé : Ce crédit comporte un double engagement bancaire : celui de la banque émettrice et la banque confirmatrice. Ceci supprime les risques de non transfert et réduit les délais de règlements pour le vendeur.
Attention : pour tous les types de crédit documentaires il est important de respecter la date entre ouverture de crédit documentaire et embarquement :
21 jours pour le transport maritime
7 jours – transport aérien et routier