Fiches d'Information
Aides à l'export
Les aides financières
Sous la forme de subventions ou de crédits d'impôt, ces aides visent à réduire l'investissement nécessaire aux entreprises pour développer une activité à l'export. Toutes ces aides sont cumulables dans une limite de 100.000 euros maximum sur une période de trois ans.
Crée en 2005, le crédit d'impôt export, réduit le coût d'un salarié chargé de développer les exportations. Réservé aux PME de moins de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires (criteres de Bruxelles), il est plafonné à 40.000 euros par entreprise sur deux ans et ne peut excéder 50 % des dépenses réalisées. Ce crédit d'impôt peut être doublé pour les groupements de PME qui mutualisent une fonction export.
Depuis 2006, les prospections commerciales à l'intérieur de l'espace économique européen rentrent dans le champ d'application de la mesure. Gérées par Ubifrance et destinées aux PME et TPE, les subventions Sidex viennent soutenir des opérations d'expertise et tout type de mission visant à favoriser le positionnement de l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offre ou d'un contrat en négociation. Elles peuvent également couvrir les frais d'invitation de partenaires potentiels étrangers. La somme allouée, 7.500 euros maximum, est limitée à 30 % des dépenses engagées. Les entreprises désirant bénéficier de cette aide doivent respecter une condition de taille : ne pas dépasser 100 salariés ou réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions d'euros hors taxe.
Les assurances à l'exportation
Depuis 1946, la Coface gère, pour le compte de l'État, une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises. Il s'agit d'assurer des risques, non couverts par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui prospectent les marchés à l'exportation et commercialisent des produits et services dont l'origine est majoritairement française.
A titre d'exemple, l' assurance prospection permet d'accompagner les PME dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant temporairement en charge une partie des dépenses engagées. Le contrat passé avec la Coface s'étend sur une période allant de 3 à 9 ans et porte sur un montant variable en fonction du secteur d'activité et de l'étendue des marchés prospectés. Dans un premier temps, les termes du contrat sont négociés entre les deux parties, à savoir le montant du budget, la durée du contrat, la prime et la durée d'amortissement. La Coface propose ensuite de couvrir les dépenses à hauteur de 65 % du budget déterminé. Le remboursement des indemnités perçues se fait dans un deuxième temps, au prorata des recettes d'exportations. Et si à la fin du contrat les sommes ne sont pas remboursées, elles restent acquises à la société. Depuis 2006 les indemnités sont portées à 80 % dans les 5 pays cibles déterminés par le ministre délégué au commerce extérieur : la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et les Etats-Unis.
D'autres instruments de couverture des risques existent tels que l'assurance change, investissements, caution et préfinancement ou encore l'assurance-crédit export. Elles sont négociées au cas par cas en fonction du risque de l'opération.
Récemment les nouvelles mesures ont été appliquées pour simplifier les démarches concernant la demande d’Assurance Prospection et Assurance Crédit, permettant d'accroître le nombre de PME pouvant en bénéficier :
Assurance Prospection
Mesure 1
Suppression des frais d’ouverture de dossier Allégement du processus d’instruction et de renouvellement de la garantie
Possibilité pour les sociétés ayant réussi une première prospection de renouveler leur contrat avec une couverture de 80% au lieu de 60%
Mesure 2
Concerne les entreprises innovantes.
PME éligibles : JEI, jeunes entreprise innovantes ou ayant bénéficié d’une aide Oséo-Innovation de même que les grandes écoles de commerce et d’ingénieurs. Plan de budget couvert : 80%
Possibilité de financement en début de Prospection
Mesure 3
Le Coface ne sera plus le seul guichet. Oséo, les CCI, Ubifrance et les erseaux bancaires seront associés. HSBC, Société Générale et les Banques Populaires sont candidates.
Assurance Crédit
Mesure 1
Création d’une garantie de l’immatériel (secteurs : franchise, édition, logiciels, audiovisuel).
Alignement de la garantie de services sur les conditions celle des exportations de biens)
Création d’une garantie de préfinancement spécifique pour les entreprises sous-traitantes d’aéronautique.
Mesure 2
Concernant les garanties d’opérations en monnaies locales.
Prise en charges d’opérations en monnaies locales. Des opérations en pesos mexicains et en roubles ont déjà été prises en garantie par Coface au cas par cas. Elles seront plus systématiques, avec une liste de pays périodiquement revue. Afrique de Sud par exemple est dans cette liste.
Mesure 3
Concernant la modernisation de la garantie des investissements à l’étranger.
Simplification des règles et éligibilité de tout projet, quel que soit ça taille.
Prise en compte de l’intérêt stratégique : des investissements minoritaires dans les projets jugés stratégiques (ex : mine d’uranium) pourront être garantis.
Mesure 4
Concernant la simplification de la règle de la part étrangère.
Pour les entreprises moyennes (CA inférieur à 75 millions d’euros), plus de seuil maximum de part étrangère exigé.
Pour les grandes entreprises, instauration d’un seuil unique de part étrangère de 50%.
La coordination inter-entreprise
En marge de ces aides classiques, il existe des moyens originaux de se faire aider à travers une mise en commun de moyens dans une démarche collective de promotion à l'étranger de type consortium.
Ainsi, la procédure de labellisation, gérée par Ubifrance, permet aux entreprises désireuses de démarrer une activité à l'export de recevoir un soutien financier ainsi qu'un label "France". La démarche peut être initiée par un organisme, une association ou une personne morale de droit public ou privé. Cet opérateur propose un projet visant à améliorer la visibilité des entreprises françaises à l'étranger et bénéficie d'une incitation financière proportionnelle au nombre d'entreprises adhérentes à son projet. L'aide varie selon la nature de l'opération, le pays, le secteur d'activité et le profil de l'opérateur. Depuis 2006, la labellisation est étendue pour couvrir tout type d'action de promotion collective à l'étranger. De plus, un apport financier exceptionnel peut être débloqué pour les missions à destination des pays pilotes et prioritaires (19 pays où la place de la France a été jugée insuffisante).
En parallèle, le portage par de grands groupes permet de profiter de leur expérience et de leurs réseaux à l'international. L'association Partenariat France propose aux PME ayant déjà défini leur stratégie à l'export de bénéficier gratuitement de la logistique des groupes déjà implantés dans la région désignée, de leur carnet d'adresses ou d'une assistance juridique. A titre d'exemple, le groupe Carrefour a emmené 170 petites et moyennes entreprises à la découverte du marché asiatique à l'occasion d'une "semaine française" organisée par l'entreprise pour promouvoir l'industrie agroalimentaire française. Une bonne façon d'acquérir la connaissance indispensable de son terrain et d'éviter les erreurs.